Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
- Comprador
- MAIRIE D'ILLZACH
- Publicado
- 2026-10-28
- Plazo
- No indicado
- Fuentes
- TED
- Valor
- 1290000.0 EUR
Descripción
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La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
CPV: 66510000
Suscripción
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