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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Acheteur
Mairie du Blanc Mesnil
Publié
2026-10-26
Échéance
2026-11-23T11:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

CPV: 66515000, 66515100, 66515200, 66518000

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