Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Buyer
- Mairie du Blanc Mesnil
- Published
- 2026-10-26
- Deadline
- 2026-11-23T11:00:00+00:00
- Sources
- TED
- Value
- Not provided
Description
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La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
CPV: 66515000, 66515100, 66515200, 66518000
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