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DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026

Acheteur
DRIHL ILE DE FRANCE
Publié
2026-10-14
Échéance
2026-11-20T11:00:00+00:00
Sources
TED
Valeur
10000000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).

CPV: 45262690

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