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DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026

Buyer
DRIHL ILE DE FRANCE
Published
2026-10-14
Deadline
2026-11-20T11:00:00+00:00
Sources
TED
Value
10000000.0 EUR

Description

The description is in the source language.

Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).

CPV: 45262690

Membership

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