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Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Acheteur
Ville Belfort
Publié
2026-11-03
Échéance
2026-11-18T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

CPV: 70123000

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