Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
- Buyer
- Ville Belfort
- Published
- 2026-11-03
- Deadline
- 2026-11-18T12:00:00+00:00
- Sources
- FR_BOAMP
- Value
- Not provided
Description
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement
CPV: 70123000
Membership
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