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Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Buyer
Ville Belfort
Published
2026-11-03
Deadline
2026-11-18T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

CPV: 70123000

Membership

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