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Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

Acheteur
Préfecture de Seine-et-Marne
Publié
2026-11-04
Échéance
Non indiqué
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

CPV: 79100000

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