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Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

Buyer
Préfecture de Seine-et-Marne
Published
2026-11-04
Deadline
Not provided
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

CPV: 79100000

Membership

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