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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Acheteur
MAIRIE D'ILLZACH
Publié
2026-10-28
Échéance
Non indiqué
Sources
FR_BOAMP
Valeur
1290000.0 EUR

Description

La description est dans la langue de la source.

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

CPV: 66510000

Abonnement

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