Tenderfy

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Auftraggeber
MAIRIE D'ILLZACH
Veröffentlicht
2026-10-28
Frist
Nicht angegeben
Quellen
FR_BOAMP
Wert
1290000.0 EUR

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

CPV: 66510000

Mitgliedschaft

Vorschauen sind kostenlos. Links zu offiziellen Bekanntmachungen und Dokumenten, Baugenehmigungen und persönlicher MCP-Zugang erfordern eine aktive kostenpflichtige Mitgliedschaft.

Lesen