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Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Publié
2026-10-28
Échéance
2026-11-09T16:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

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Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

CPV: 79100000

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