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Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Buyer
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Published
2026-10-28
Deadline
2026-11-09T16:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

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Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

CPV: 79100000

Membership

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