Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
- Acheteur
- Etablissement Public Loire
- Publié
- 2026-10-22
- Échéance
- 2026-11-23T16:00:00+00:00
- Sources
- FR_BOAMP
- Valeur
- Non indiqué
Description
La description est dans la langue de la source.
Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
CPV: 30211300
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