Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
- Buyer
- Etablissement Public Loire
- Published
- 2026-10-22
- Deadline
- 2026-11-23T16:00:00+00:00
- Sources
- FR_BOAMP
- Value
- Not provided
Description
The description is in the source language.
Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
CPV: 30211300
Membership
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