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Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Buyer
Etablissement Public Loire
Published
2026-10-22
Deadline
2026-11-23T16:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).

CPV: 30211300

Membership

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