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Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Acheteur
Sas pass Culture
Publié
2026-10-22
Échéance
2026-11-23T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Valeur
Non indiqué

Description

La description est dans la langue de la source.

Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée

CPV: 79110000

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