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Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Buyer
Sas pass Culture
Published
2026-10-22
Deadline
2026-11-23T12:00:00+00:00
Sources
FR_BOAMP
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée

CPV: 79110000

Membership

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