Tenderfy

26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Hankija
Toulouse Métropole
Avaldatud
2026-11-04
Tähtaeg
Pole esitatud
Allikad
FR_BOAMP
Väärtus
Pole esitatud

Kirjeldus

Kirjeldus on allika keeles.

La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits

CPV: 79110000

Liikmesus

Teadete eelvaated on tasuta. Ametlike teadete ja dokumentide lingid, ehitusload ning isiklik MCP juurdepääs nõuavad aktiivset tasulist liikmesust.

Loe