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26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Auftraggeber
Toulouse Métropole
Veröffentlicht
2026-11-04
Frist
Nicht angegeben
Quellen
FR_BOAMP
Wert
Nicht angegeben

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits

CPV: 79110000

Mitgliedschaft

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