Tenderfy

Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

Comprador
Communauté de communes du Perche Emeraude
Publicado
2026-10-28
Plazo
No indicado
Fuentes
TED
Valor
No indicado

Descripción

La descripción está en el idioma de la fuente.

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

CPV: 90480000, 90714400

Suscripción

Consulte gratis el resumen de cada anuncio. Los enlaces al anuncio oficial y sus documentos, los permisos de construcción y el acceso MCP personal requieren una suscripción de pago activa.

Leer