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Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

Auftraggeber
Communauté de communes du Perche Emeraude
Veröffentlicht
2026-10-28
Frist
Nicht angegeben
Quellen
TED
Wert
Nicht angegeben

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes

CPV: 90480000, 90714400

Mitgliedschaft

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