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Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs

Comprador
Centrale d'Achat du Transport Public
Publicado
2026-11-13
Plazo
No indicado
Fuentes
FR_BOAMP
Valor
No indicado

Descripción

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L'accord-­cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-­cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-­3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

CPV: 34121500

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