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Prestations De Captation Son Et Vidéo Pour Les Conseils Municipaux De La Commune D'Annecy

Comprador
Ville d'Annecy
Publicado
2026-11-11
Plazo
2026-12-17T12:00:00+00:00
Fuentes
FR_BOAMP
Valor
No indicado

Descripción

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La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique

CPV: 92370000

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