Prestations De Captation Son Et Vidéo Pour Les Conseils Municipaux De La Commune D'Annecy
- Buyer
- Ville d'Annecy
- Published
- 2026-11-11
- Deadline
- 2026-12-17T12:00:00+00:00
- Sources
- FR_BOAMP
- Value
- Not provided
Description
The description is in the source language.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique
CPV: 92370000
Membership
Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.
Read