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Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Comprador
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Publicado
2026-10-25
Plazo
2026-11-20T12:00:00+00:00
Fuentes
FR_BOAMP
Valor
No indicado

Descripción

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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins

CPV: 90714000

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