Tenderfy

Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Auftraggeber
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Veröffentlicht
2026-10-25
Frist
2026-11-20T12:00:00+00:00
Quellen
FR_BOAMP
Wert
Nicht angegeben

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins

CPV: 90714000

Mitgliedschaft

Vorschauen sind kostenlos. Links zu offiziellen Bekanntmachungen und Dokumenten, Baugenehmigungen und persönlicher MCP-Zugang erfordern eine aktive kostenpflichtige Mitgliedschaft.

Lesen