Procédure adaptée AOA 6084 26 78
- Buyer
- ALTER PUBLIC
- Published
- 2026-11-01
- Deadline
- Not provided
- Sources
- TED
- Value
- Not provided
Description
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La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée.
CPV: 45110000, 45112700
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