Procédure adaptée AOA 6084 26 78
- Auftraggeber
- ALTER PUBLIC
- Veröffentlicht
- 2026-11-01
- Frist
- Nicht angegeben
- Quellen
- TED
- Wert
- Nicht angegeben
Beschreibung
Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée.
CPV: 45110000, 45112700
Mitgliedschaft
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