Tenderfy

Procédure adaptée AOA 6084 26 78

Auftraggeber
ALTER PUBLIC
Veröffentlicht
2026-11-01
Frist
Nicht angegeben
Quellen
TED
Wert
Nicht angegeben

Beschreibung

Die Beschreibung ist in der Sprache der Quelle.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée.

CPV: 45110000, 45112700

Mitgliedschaft

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