Tenderfy

Prestations d'assistance foncière

Buyer
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Published
2026-10-25
Deadline
2026-11-27T11:00:00+00:00
Sources
TED
Value
Not provided

Description

The description is in the source language.

Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant

CPV: 71354300, 79418000

Membership

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