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Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Buyer
Ville de Décines-Charpieu
Published
2026-09-22
Deadline
2026-10-02T12:00:00+00:00
Sources
TED
Value
1480000.0 EUR

Description

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Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement

CPV: 44115800, 45262660, 45300000, 45311200, 45421000, 45432130, 45441000

Membership

Read notice previews free of charge. Official notice and document links, construction permits and personal MCP access require an active paid membership.

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