Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du Département du Nord - Lots 2 et 3

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum pour : - Avec un maximum annuel de 61 000 euro(s) HT, soit 73 200 euro(s) pour le lot 2