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RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM

Zamawiający
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY
Opublikowano
2026-10-15
Termin
2026-11-17T16:00:00+00:00
Źródła
TED
Wartość
Nie podano

Opis

Opis jest w języku źródła.

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.

CPV: 92610000

Członkostwo

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