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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS

Zamawiający
SAINT-LOUIS Agglomération
Opublikowano
2026-11-13
Termin
Nie podano
Źródła
FR_BOAMP
Wartość
8500000.0 EUR

Opis

Opis jest w języku źródła.

Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

CPV: 85312110

Członkostwo

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