Gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale
- Pasūtītājs
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publicēts
- 2026-10-27
- Termiņš
- 2026-12-03T10:00:00+00:00
- Avoti
- TED
- Vērtība
- Nav norādīts
Apraksts
Apraksts ir avota valodā.
Le pouvoir adjudicateur veut confier à un prestataire de services l’organisation et la gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation d’un tel guichet vise à répondre aux obligations légales prescrites par la réglementation en matière de chantiers en voirie et à offrir aux clients de l’administration un service public de qualité. Il s’agit donc d’un véritable service public de première ligne. Le guichet s’adresse exclusivement aux impétrants non-institutionnels et citoyens souhaitant obtenir une autorisation ou un accord pour une occupation de la voirie en Région bruxelloise.
CPV: 75131100
Dalība
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