Tenderfy

Enlèvement de véhicules en infraction sur le territoire de la ville de Grenoble ou les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition

Pasūtītājs
VILLE DE GRENOBLE
Publicēts
2026-10-14
Termiņš
Nav norādīts
Avoti
TED
Vērtība
600000.0 EUR

Apraksts

Apraksts ir avota valodā.

Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police administrative et de la gestion du domaine public communal, la Ville de Grenoble doit assurer l'enlèvement des véhicules en infraction au Code de la route, ainsi que des véhicules abandonnés ou faisant l'objet de réquisitions, sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a ainsi pour objet l'enlèvement, le transport, le dépôt et, le cas échéant, la mise en fourrière ou le gardiennage chez le titulaire des véhicules en infraction sur le territoire de la Ville de Grenoble ou sur les terrains lui appartenant, ainsi que dans les lieux privés, sur réquisition des autorités compétentes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

CPV: 50118110

Dalība

Paziņojumu priekšskatījumi ir bez maksas. Saitēm uz oficiālajiem paziņojumiem un dokumentiem, būvatļaujām un personīgai MCP piekļuvei nepieciešama aktīva maksas dalība.

Lasīt