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Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Pasūtītājs
Agglomération de la Région de Compiègne
Publicēts
2026-11-09
Termiņš
2027-01-20T12:00:00+00:00
Avoti
FR_BOAMP
Vērtība
Nav norādīts

Apraksts

Apraksts ir avota valodā.

L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) souhaite déployer sur les zones d’intérêt communautaire dont elle a la gestion des bornes de recharge électriques pour répondre au besoin de recharge des usagers. Elle a donc décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de mettre à disposition temporaire des espaces publics pour le déploiement de stations de recharge lente ( < 22kW) et rapide (>100kW) pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que «Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester».

Dalība

Paziņojumu priekšskatījumi ir bez maksas. Saitēm uz oficiālajiem paziņojumiem un dokumentiem, būvatļaujām un personīgai MCP piekļuvei nepieciešama aktīva maksas dalība.

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