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Appel A Projet Mise En Place D'Une Collecte De Recuperation et Valorisation Des Textiles, Linges De Maison Et Chaussures Dans Les Communes De Toulon Et Du Revest-Les-Eaux

Pasūtītājs
S.I.T.T.O.M.A.T
Publicēts
2026-11-05
Termiņš
2026-12-01T12:00:00+00:00
Avoti
FR_BOAMP
Vērtība
Nav norādīts

Apraksts

Apraksts ir avota valodā.

Il s'agit d'un APPEL A PROJET. Le SITTOMAT souhaite organiser par cette procédure la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de colonnes pour la collecte des textiles des particuliers sur une partie de son territoire. Le présent appel à projet vaut procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il constitue un préalable obligatoire à la sélection d'un opérateur qui exercera une activité économique sur le domaine public portant sur la récupération et le recyclage des textiles issus des ménages dans les communes de Toulon et du Revest-les-eaux grâce au déploiement de points d'apport volontaire (PAV) fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l'occupant. Les critères de participation et d'attribution sont énoncés dans le cahier des charges

CPV: 90512000

Dalība

Paziņojumu priekšskatījumi ir bez maksas. Saitēm uz oficiālajiem paziņojumiem un dokumentiem, būvatļaujām un personīgai MCP piekļuvei nepieciešama aktīva maksas dalība.

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