Travaux de réseaux divers et équipements électriques

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT (douze millions d'Euros hors taxes) sur sa durée totale de 48 mois