Accords cadres Fourniture administrative

La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés de deux ans reconductibles une fois selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de fourniture administrative aux différents Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161-1 à 4 du code de la commande publique).