Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
- Committente
- Ville de Dammarie-lès-Lys
- Pubblicato
- 2026-11-11
- Scadenza
- 2026-12-11T10:00:00+00:00
- Fonti
- TED
- Valore
- Non indicato
Descrizione
La descrizione è nella lingua della fonte.
Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.
CPV: 30192000
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