Tenderfy

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Committente
HAUTE-SAVOIE HABITAT; IDEIS
Pubblicato
2026-11-08
Scadenza
2026-12-08T11:00:00+00:00
Fonti
TED
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF

CPV: 09123000

Abbonamento

Leggi gratuitamente le anteprime. I collegamenti ai bandi ufficiali e ai documenti, i permessi edilizi e l’accesso MCP personale richiedono un abbonamento a pagamento attivo.

Leggi