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2633 - Prestazioni di medicina preventiva e di salute sul lavoro a favore degli agenti del comune di Bezons (95870) e del suo Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Committente
Commune de Bezons
Pubblicato
2026-11-08
Scadenza
2026-11-30T11:00:00+00:00
Fonti
TED
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.

CPV: 85147000

Abbonamento

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