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Assurance responsabilité et risques annexes

Committente
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Pubblicato
2026-11-02
Scadenza
Non indicato
Fonti
TED
Valore
1120000.0 EUR

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

CPV: 66516000

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