Appel à projet 2023 BIS catégorie 3 B - Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de plus de 100 logements conventionnés (sol pollué)

Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés. Le sol est considéré comme "pollué" : catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’industrie urbaine, catégorie 3, catégorie 4 et catégorie 0 repris à l’inventaire de l’état du sol