Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

La présente consultation concerne les études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du SyAGE. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Les missions attendues sont développées au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) HT