Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
- Committente
- DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
- Pubblicato
- 2026-10-19
- Scadenza
- Non indicato
- Fonti
- TED
- Valore
- Non indicato
Descrizione
La descrizione è nella lingua della fonte.
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
CPV: 22440000
Abbonamento
Leggi gratuitamente le anteprime. I collegamenti ai bandi ufficiali e ai documenti, i permessi edilizi e l’accesso MCP personale richiedono un abbonamento a pagamento attivo.
Leggi