Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
- Committente
- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
- Pubblicato
- 2026-10-15
- Scadenza
- 2026-11-17T11:00:00+00:00
- Fonti
- TED
- Valore
- Non indicato
Descrizione
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Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
CPV: 75200000
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