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Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Relance du marché 2026 MS 38 déclaré sans suite.

Committente
OPH de la Collectivité de Corse
Pubblicato
2026-10-15
Scadenza
2026-11-16T11:00:00+00:00
Fonti
TED
Valore
Non indicato

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

CPV: 66515200

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