ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION, L’ENTRETIEN EXPLOITATION A FORFAIT, LES RELEVE ET TRAITEMENTINFORMATIQUE DES COMPTEURS D’ENERGIE THERMIQUE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT Numéro de référence : 22LOCENTRELCET

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Les lots n1 et n2 du présent accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n’est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Le lot n1 de l’accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le lot no2 du présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches optionnelles.