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Visites en Présence d'un Tiers

Committente
Département de la Haute-Savoie
Pubblicato
2026-09-29
Scadenza
2026-11-02T11:00:00+00:00
Fonti
TED
Valore
4400000.0 EUR

Descrizione

La descrizione è nella lingua della fonte.

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

CPV: 85300000

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